Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Pause Solaire, entreprise individuelle de Stacy Dugard (SIRET 812 883 569 00038), dispensée de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, dont le siège social est situé au 5 allée Johnny Hallyday, 13008 Marseille.
Pause Solaire exerce sous deux activités :
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation réalisée par Pause Solaire, qu’elle soit commandée via le site internet, par courrier électronique, par téléphone ou à la suite d’un devis.
Toute signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Pause Solaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Les échanges contractuels, devis, factures et documents relatifs à la prestation pourront être transmis par voie électronique.
Pause Solaire propose deux types de prestations.
Pause Solaire accompagne le Client dans la préparation de son voyage en recherchant et en sélectionnant des hébergements, transports, activités, restaurants ou toute autre prestation correspondant à ses attentes.
À l’issue de la mission, le Client reçoit un carnet de voyage personnalisé au format numérique, comprenant les recommandations, conseils et liens utiles pour effectuer lui-même ses réservations.
Pause Solaire intervient exclusivement comme prestataire de conseil. Elle n’est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme et ne vend aucun voyage. Les présentes CGV ne confèrent à Pause Solaire aucun mandat, exprès ou tacite, pour réserver ou conclure un contrat au nom du Client. Le Client reste libre de suivre ou non les recommandations proposées, de choisir les prestataires de son choix et d’effectuer lui-même l’ensemble de ses réservations.
Pause Solaire accompagne le Client dans l’organisation d’événements privés ou professionnels.
Selon la mission confiée, la prestation peut comprendre notamment :
Lorsque le Client en fait expressément la demande, Pause Solaire peut agir en son nom pour effectuer certaines réservations ou coordonner les prestataires sélectionnés. Les prestataires restent toutefois seuls responsables de l’exécution de leurs propres prestations.
Toute prestation débute par un échange permettant d’identifier les besoins du Client.
Un premier rendez-vous découverte est proposé gratuitement. À l’issue de cet échange, Pause Solaire adresse un devis personnalisé accompagné des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après :
Sauf mention contraire, aucune recherche ni aucune prestation ne débute avant l’encaissement effectif des sommes dues.
Les modalités de règlement (paiement comptant, acompte ou échéancier) sont précisées sur le devis. Les règlements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice de la suspension de la prestation jusqu’à régularisation.
Pause Solaire se réserve également le droit de refuser toute nouvelle prestation en cas d’impayé.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Si le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il devra signer une demande expresse de renonciation à son droit de rétractation.
Dans ce cas, la prestation pourra débuter immédiatement.
En dehors du droit légal de rétractation, le Client peut annuler sa commande dans un délai de 24 heures suivant la signature du devis, à condition qu’aucune recherche ou préparation n’ait encore été engagée.
Passé ce délai, ou dès lors que Pause Solaire a commencé les recherches, les échanges avec les prestataires ou toute autre action liée à la mission, les sommes versées restent acquises au titre du travail déjà réalisé et ne pourront donner lieu à remboursement.
Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de la signature du devis. Ils peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet, de la réactivité du Client ou d’éléments indépendants de la volonté de Pause Solaire.
Le Client s’engage à transmettre l’ensemble des informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Toute demande de modification importante en cours de mission pourra entraîner un ajustement du délai et faire l’objet d’un devis complémentaire.
À l’issue de la mission, Pause Solaire remet au Client un carnet de voyage personnalisé au format numérique (PDF), comprenant notamment les recommandations, conseils et liens permettant d’effectuer les réservations.
Une version imprimée peut être proposée en option, selon les modalités précisées au devis.
Pause Solaire ne réalise aucune réservation pour le compte du Client. Celui-ci effectue librement ses réservations auprès des prestataires de son choix.
Selon la prestation choisie, Pause Solaire accompagne le Client dans l’organisation de son événement jusqu’à sa préparation ou, lorsque cela est prévu au devis, jusqu’à sa coordination le jour J.
Lorsque Pause Solaire intervient au nom du Client auprès des prestataires, cette intervention s’effectue exclusivement dans le cadre du mandat confié par le Client.
Pause Solaire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle met tout en œuvre pour proposer des prestations de qualité, adaptées aux attentes exprimées par le Client, sans pouvoir garantir un résultat précis.
Pause Solaire intervient uniquement en qualité de conseil. Le Client réserve directement auprès des prestataires de son choix et conclut lui-même les contrats correspondants.
Pause Solaire ne peut être tenue responsable :
Les informations figurant dans le carnet de voyage sont valables au moment de sa remise. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment selon les décisions des prestataires. Il appartient donc au Client d’effectuer ses réservations dans les meilleurs délais.
Pause Solaire coordonne les différents intervenants mais ne peut être tenue responsable des fautes, retards, annulations ou manquements imputables aux prestataires retenus.
Chaque prestataire demeure seul responsable de l’exécution de sa propre prestation.
En toute hypothèse, la responsabilité de Pause Solaire est limitée au montant effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, pandémies, guerres, attentats, mouvements sociaux, décisions administratives, coupures des réseaux de communication ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.
La partie concernée informera l’autre dans les meilleurs délais.
Les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.
Si cette situation se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.
Le Client est seul responsable du respect des formalités administratives, sanitaires et douanières nécessaires à son voyage (passeport, carte d’identité, visa, vaccinations, autorisations d’entrée sur le territoire, etc.).
Les informations communiquées par Pause Solaire sont fournies à titre indicatif et correspondent aux éléments connus au moment de la réalisation de la prestation.
Il appartient au Client de vérifier les informations actualisées auprès des autorités compétentes avant son départ.
Pause Solaire recommande vivement la souscription d’une assurance annulation ainsi que d’une assurance assistance-rapatriement adaptées au voyage envisagé.
L’ensemble des contenus créés par Pause Solaire dans le cadre de ses prestations ou diffusés sur son site internet (textes, carnets de voyage, visuels, documents, guides, logos, photographies, supports de communication, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf accord écrit préalable, toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, est interdite.
Les carnets de voyage sont destinés exclusivement à un usage personnel du Client et ne peuvent être revendus, reproduits ou diffusés.
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour assurer le traitement des demandes, l’exécution des prestations et le suivi de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Pause Solaire à l’adresse contact@pausesolaire.com.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Pause Solaire est affiliée :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.